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Propriétaire du site

Franck Devireux

Duris

87380 Magnac-Bourg

Franck Devireux est sculpteur et illustrateur

N° à la Maison des Artistes : D 3176-11

 

Les figurines en plomb et mes réalisations en fer blanc ne sont pas des jouets, ils ne conviennent pas aux enfants.

 

Contenu du site

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En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire de droit dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives soit devant les juridictions pénales. En outre, la loi aménage une procédure préventive, la saisie contrefaçon, qui permet au titulaire de faire cesser rapidement toute atteinte à ses droits par la saisie des exemplaires contrefaits et d’apporter la preuve de la contrefaçon. Les officiers de police judiciaire et les agents assermentés désignés par les organismes professionnels d’auteurs et par les sociétés de perception et de répartition des droits sont habilités à constater la matérialité des infractions.

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Hébergement du site

OVH

 

Crédits

Photographies : Franck Devireux. David Fouineteau. Photos non contractuelles, toute reproduction interdite.

Rédaction : Franck Devireux

 

Conception graphique

Maïka Devireux

www.maika-creations.com

contact@maika-creations.com

 

Développement du site :

Guillaume Damry

guillaume.damry@gmail.com

 

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